Services à la population

Dundee est un petit canton qui sert sa population avec un service de premier ordre. À ce titre, nous vous invitons à explorer ce menu pour trouver ce qui est offert en ligne. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, veuillez nous contacter à la mairie pour des informations générales ou suivez la procédure ci-dessous afin de demander des informations à la commune.

PROCÉDURES D'ACCÈS À L'INFORMATION

En tant qu’organisme public, le Canton de Dundee est soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.  Par conséquent, la Municipalité doit permettre l’accès aux documents qu’elle détient sous réserve des exceptions prévues à cette même loi.
 


Documents visés

Les documents ayant un caractère public sont, notamment, les procès-verbaux, résolutions et règlements du Conseil.

 


Procédure d’accès aux documents

Toute demande d’accès aux documents doit être adressée directement au comptoir de l’Hôtel de ville auprès du directeur général du Canton. Ce dernier transmettra en conséquence le formulaire approprié. Vous pouvez également télécharger le Formulaire de Demande D'accès aux Documents en cliquent ici.

 

Frais

À la suite de la réception d’une telle requête, des frais n'excédant pas le coût de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent être exigés auprès du requérant. Le Canton de Dundee applique la grille tarifaire prescrite, par règlement, tel que déterminé par le Gouvernement du Québec. Cette même grille tarifaire est indexée sur une base annuelle.