Le Canton souhaite rendre accessible sa réglementation la plus fréquemment consultée par ses citoyens.
La liste ci-jointe ne constitue aucunement une liste exhaustive de ces mêmes règlements. Elle sera cependant mise à jour au fur et à mesure des requêtes présentées à cet égard par nos citoyens. 

Règlement 481-04-2022 sur l'etretien des chemins privés

Règlement 478-10-2021 concernant l'aménagement et l'entretien des ponceaux d'entrée privée et des fossés

Règlement 475-02-2021 visant à tarifer les travaux de nettoyage effectués sur les cours d'eau verbalisés

Règlement 463-03-2020 sur la régie interne des séances du Conseil

Règlement 468-06-2020 sur les chats et les chiens