top of page

Règlements

 Le Canton souhaite rendre accessible sa réglementation la plus fréquemment consultée par ses citoyens.
La liste ci-jointe ne constitue aucunement une liste exhaustive de ces mêmes règlements. Elle sera cependant mise à jour au fur et à mesure des requêtes présentées à cet égard par nos citoyens.
 

bottom of page